Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour le cas où les faits ne tombent pas sous l'application de la loi pénale de sorte que l'auteur de l'imputation ne pourrait pas, en les dénonçant, se procurer un jugement de condamnation, il y a diffamation et non calomnie (CA, 3 mars 2001, n° 122/01 du rôle).