Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. paix est par conséquent le juge du possessoire et du pétitoire, il connaît de toutes les contestations relatives à l’existence et au respect, ainsi qu’à l’exercice et à l’application des servitudes légales ou conventionnelles (Lux. 18 octobre 2013, n° 149028 du rôle ; Lux. 1er octobre 2010, n° 121492 du rôle ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch