Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. interventions sont requises (cf. Les Novelles, Louage des Choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n°575, cité dans TAL, 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Numéro 121358 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 121358 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience du 5 mai 2009, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 26 mai 2009, à 9.00 heures, salle TL 3.06.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre