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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 14. Chambre
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TAL 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190319_TAL14_TAL-2018-02953_pseudonymisé-accessible.pdf
TAL 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190305-TALux14-TAL-2018-05457a-accessible.pdf
TAL 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).
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20190305_TAL14_TAL-2018-05457_pseudonymisé-accessible.pdf
TAL 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).
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20180227_TAL14_186294_pseudonymisé-accessible.pdf
interventions sont requises (cf. Les Novelles, Louage des Choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n°575, cité dans TAL, 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).
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20090616-TALux14-121358a-accessible.pdf
Numéro 121358 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 121358 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience du 5 mai 2009, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 26 mai 2009, à 9.00 heures, salle TL 3.06.
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