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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250515_TADPENAL_291_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Diekirch / Vianden ensemble le procès-verbal numéro 121359-1 du 9 octobre 2022 de la section police technique du service de police judiciaire, le procès-verbal numéro 51301 du 9 octobre 2022 du commissariat des Ardennes, le procès-verbal numéro 12186 du 9 octobre 2022 du commissariat de police de Diekirch / Vianden ensemble le procès-verbal numéro 121358-1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240321_TADPENAL_179_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal constate qu’il ressort en effet du procès-verbal numéro SPJ-AP-PTR NORD-2022/121358-1/NEJE du 9 octobre 2022 dressé par le Service de Police judiciaire, Section Police technique Nord, qu’aucune trace d’effraction n’a pu être découverte sur le véhicule PORSCHE Macan, et que le plaignant avait lui-même constaté que la porte arrière du côté passager
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal