Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal constate qu’il ressort en effet du procès-verbal numéro SPJ-AP-PTR NORD-2022/121358-1/NEJE du 9 octobre 2022 dressé par le Service de Police judiciaire, Section Police technique Nord, qu’aucune trace d’effraction n’a pu être découverte sur le véhicule PORSCHE Macan, et que le plaignant avait lui-même constaté que la porte arrière du côté passager