Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal constate qu’il ressort en effet du procès-verbal numéro SPJ-AP-PTR NORD-2022/121358-1/NEJE du 9 octobre 2022 dressé par le Service de Police judiciaire, Section Police technique Nord, qu’aucune trace d’effraction n’a pu être découverte sur le véhicule PORSCHE Macan, et que le plaignant avait lui-même constaté que la porte arrière du côté passager

TAL 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).

TAL 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).

TAL 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).

TAL 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).

interventions sont requises (cf. Les Novelles, Louage des Choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n°575, cité dans TAL, 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).

Numéro 121358 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 121358 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience du 5 mai 2009, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 26 mai 2009, à 9.00 heures, salle TL 3.06.