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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    inconvénient excessif de voisinage (Cass. 3e civ., 4 janv. 1990 : Bull. civ. 1990, III, n° 4. – CA Grenoble, 22 mai 2000 : JurisData n° 2000-121161 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre