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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ce même jugement a encore ordonné la confiscation des produits stupéfiants saisis suivant procès-verbal numéro JDA 2022/121161-2 établi en date du 7 octobre 2022 par la Police Grand-Ducale.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle