Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il est d’autre part admis en jurisprudence que le caractère essentiel est reconnu de manière constante à toute modification concernant la rémunération, qu’il s’agisse du salaire ou de ses accessoires, qui ne saurait partant être considérée comme simple mesure relevant du pouvoir de direction de l’employeur (en ce sens : T.T. Esch, 10 juin 2021, rép. n° 1210/

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Il est en effet admis en jurisprudence que le caractère essentiel est reconnu de manière constante à toute modification concernant la rémunération, qu’il s’agisse du salaire ou de ses accessoires, qui ne saurait partant être considérée comme simple mesure relevant du pouvoir de direction de l’employeur (en ce sens : T.T. Esch, 10 juin 2021, rép. n° 1210/21 ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Il résulte effectivement du tableau de bord de l’engin n° 1210 que le requérant s’est servi de la machine en question au courant des nuits litigieuses.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch