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20240530_TAL18_1210_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 1210/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20230208_TAL13_7_pseudonymisé-accessible.pdf
parentale de sa mère et qu’il y a partant urgence de prendre une mesure de garde et de préservation à son égard » - « ordonne le placement avec effet immédiat de la mineure B.B., née le Date) à Esch-sur-Alzette, auprès du Centre Hospitalier à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, en attendant son transfert vers une structure d’accueil mieux appropriée à ses
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20171221-TALux12-3520a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1210/17 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal de ce siège le 14 juin 2017 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du même Tribunal confirmée par l’arrêt numéro 743/17 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 6 septembre 2017 en ce qui concerne les prévenus P3.) et P10.) pour y répondre du chef d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle