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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 47290/24/CD et notamment le procès-verbal n° 1210/2024 dressé en date du 8 août 2024 par la Police grandducale, Commissariat Porte de l’Ouest.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    expert-médical, le Docteur PERSONNE6.), demeurant professionnellement à L-1210 Luxembourg, 4, Ernest Barblé ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    parentale de sa mère et qu’il y a partant urgence de prendre une mesure de garde et de préservation à son égard » - « ordonne le placement avec effet immédiat de la mineure B.B., née le Date) à Esch-sur-Alzette, auprès du Centre Hospitalier à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, en attendant son transfert vers une structure d’accueil mieux appropriée à ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1210/17 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal de ce siège le 14 juin 2017 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du même Tribunal confirmée par l’arrêt numéro 743/17 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 6 septembre 2017 en ce qui concerne les prévenus P3.) et P10.) pour y répondre du chef d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle