Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 03. Chambre
- 08. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- 17. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240329_TAL11_TAL-2020-08794_pseudonymisé-accessible.pdf
quant au fond et avant tout autre progrès en cause, nomme le Professeur Philippe JUDLIN, médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique, demeurant professionnellement à L-1210 Luxembourg, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20020228-TALux11-65453a-80-accessible.pdf
partie défenderesse, aux fins du prédit exploit Michelle THILL, partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Christian KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la société IBM BELGIUM S.A., Square Victoria Regina, 1, B-1210 Bruxelles,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre