Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1103) engendrant une responsabilité de nature contractuelle » (F.-X. LICARI, J.-Cl. Civil, art. 1210 à 1215, « Contrat. – Durée du contrat.

4) le CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement public, établi et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4, rue Nicolas-Ernest Barblé, par sa commission administrative actuellement en fonctions,

3) CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement public, représentée par son comité de direction, sinon par sa commission administrative, établie à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé,

2. la compagnie d’assurances P&V ASSURANCES, société coopérative à responsabilité limitéede droit belge, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 152, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général ayant ses bureaux à L1445 Strassen, 5a, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

1) la compagnie d’assurances LE RECOURS BELGE, société anonyme, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 108 -110, rue du Palais, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2) B.), employé, demeurant à B-(

commission administrative actuellement en fonctions, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, 3) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siègesocial à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défendeurs aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Louis SCHILTZ, avocat,

l’INSTITUT NATIONAL DE CHIRURGIE CARDIAQUE ET DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE (INCCI) en abrégé, Härzfondatioun, Fondation établie et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 2A, rue Barblé, représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défendeur aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat,

2. la compagnie d’assurances P&V ASSURANCES, société coopérative à responsabilité limitéede droit belge, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 152, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général ayant ses bureaux à L1445 Strassen, 5a, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés de