Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o m m e t à cette fin le Dr. Marco SCHROELL, demeurant 4, rue Nicolas-Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg, Madame la psychologue Lony SCHILTZ-LUDWIG, demeurant 10, rue Gabriel de Marie, L-2131 Luxembourg et Me Monique WIRION, demeurant 7, Place du Théatre, L-2131 Luxembourg;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Vu les procès-verbaux 51686/2010 et 51687/2010 du 2 juin 2010, dressés par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’Intervention – Groupe Gare ainsi que le rapport numéro 2010/34796/1210/MK du 17 septembre 2010, les procès-verbaux numéros 20905/2010 et 20908/2010 du 13 septembre 2010 et le procès-verbal numéro 21028 du 12

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. avant tout autre progrès en cause, n o m m e experts Monsieur le Docteur Georges SANDT, docteur en neurochirurgie au CHL, L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,6) partie civile de I.) contre X.) et Y.) d o n n e acte à I.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. avant tout autre progrès en cause, n o m m e experts Monsieur le Docteur Georges SANDT, docteur en neurochirurgie au CHL, L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,6) partie civile de I.) contre X.) et Y.) d o n n e acte à I.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. avant tout progrès en cause, nomme experts le Docteur Léon Schuman, demeurant à L-1210 Luxembourg, et Maître Jean Minden, demeurant à L-1135 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dévaluer et de fixer dans un rapport écrit et motivé, à déposer au greffe de cette juridiction, les dommages matériel et corporel accrus au

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle