Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1210-1215, fasc. unique Contrat, durée du contrat, nos 18, 23).

commis à ces fins le docteur PERSONNE4.), établi au Centre Hospitalier de Luxembourg, sis à L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé,

Fages) (cf. JurisClasseur, art. 1210-1215, fasc. Unique, Contrat-durée du contrat).

2.) l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE Luxembourg, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé, représenté par sa commission administrative actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J63,

3. l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé, représenté par son comité de direction,

placé en observation dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg, L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé, comparant en personne et assisté par Maître Noémie SADLER, avocat, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

en sa qualité d’ayant-droit, voire de repreneur du portefeuille d’assurances Non-vie ou encore du patrimoine actif et passif Non-vie de la succursale luxembourgeoise de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151-153, rue Royale, immatriculée à la Banque Carrefour

1210-1215, fasc. unique Contrat, durée du contrat, nos 18, 23).

L’écrit du 14 janvier 2011 n’étant pas constitutif d’une renonciation de la part de B.) à son ancienneté vis-à-vis de A.), c’est à tort que C.) fait plaider qu’il y aurait eu division de la dette au sens de l’article 1210 du code civil, de sorte qu’il ne pourrait être tenu que de la moitié de la somme réclamée.

1990, n° 1210, p.

la masse (Cass.b. 20 juin 1968, Pas.b. 1968, I, 1210).

placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, comparant par Maître Véronique STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

placé dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, comparant en personne,

4) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, pris en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame le vice-président du tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu G.), de son vivant administrateur de sociétés, décédé le (

le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL), Clinique d’Eich, établissement public, dont le siège est établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé, représenté par le Président de sa commission administrative,

c o m m e t à cette fin le Dr. Marco SCHROELL, demeurant 4, rue Nicolas-Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg, Madame la psychologue Lony SCHILTZ-LUDWIG, demeurant 10, rue Gabriel de Marie, L-2131 Luxembourg et Me Monique WIRION, demeurant 7, Place du Théatre, L-2131 Luxembourg;

le CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement public, établi et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, représenté par sa commission administrative actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour à Luxembourg.

Vu les procès-verbaux 51686/2010 et 51687/2010 du 2 juin 2010, dressés par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’Intervention – Groupe Gare ainsi que le rapport numéro 2010/34796/1210/MK du 17 septembre 2010, les procès-verbaux numéros 20905/2010 et 20908/2010 du 13 septembre 2010 et le procès-verbal numéro 21028 du 12

l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, représenté par la commission administrative, poursuite et diligence de son président,