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Date
Juridiction
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 14. Chambre
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20190709_TAL14_TAL-2018-06592_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour lui en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle ; Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181120_TAL14_TAL-2018-00318_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour lui en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle ; Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160712_TAL14_171183 _pseudonymisé-accessible.pdf
parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160126_TAL14_168261_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150210_TAL14_55869_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20141021_TAL14_156739_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140311_TAL14_151500_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130122_TAL14_146933_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL, Le divorce en droit luxembourgeois, Larcier, 2ème édition, n° 231).
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20121030_TAL14_146631_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est par ailleurs retenu que le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL op cit, n° 2319.
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20121002_TAL14_142471_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL op cit, n° 231).
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20120612_TAL14_140317_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL op cit, n° 2319.
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