Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour lui en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle ; Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour lui en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle ; Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Le juge doit fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL, Le divorce en droit luxembourgeois, Larcier, 2ème édition, n° 231).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Il est par ailleurs retenu que le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL op cit, n° 2319.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL op cit, n° 231).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL op cit, n° 2319.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre