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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    14 juin 2016, n° 15772 du rôle), un jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (26 novembre 2009, n° 120246 du rôle) etélectricité, mais se limite purement et simplement à citer, dans sa motivation, le jugement isolé du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 novembre 2009 (n° 1343/2009, n° 120246 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre