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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1201/24 par le tribunal de paix de Diekirch et dont le dispositif est conçu comme suit :1201/24 rendu par le tribunal de paix de céans en date du 21 octobre 2024 ayant rejeté le moyen tiré de l’article 119 du nouveau code de procédure civile et ordonné avant tout autre progrès en cause une visite des lieux.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch