Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20250619_TALCRIM_LCRI-63_pseudonymisé-accessible.pdf
La Chambre criminelle constate qu’en l’espèce, PERSONNE2.) a fait des déclarations spontanées aux agents de la police (résultant du procès-verbal 1201 du 6 novembre 2024) et que les enquêteurs ont procédé à l’enregistrement de son audition
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20250528_TALCH23_1694_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement n°2019TALCH15/01651 (faillite F-1201/2019) du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale du 20 décembre 2019.Par jugement commercial n°2019TALCH15/01651 rendu le 20 décembre 2019 (faillite F-1201/2019) la XVème chambre siégeant en matièreIl est dès lors établi que PERSONNE1.) était le dirigeant de droit de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20221124-TAL7_2650-pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1201/2021 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 30 juin 2021, confirmée par l’arrêt numéro 46/2022 du 18 janvier 2022 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PREVENU1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20080703-TALux12-2329a-accessible.pdf
note d’honoraires 2006/1201 du 9 décembre 2006 pour « prestations administratives diverses », correspondant au mois de novembre 2006 et portant sur un montant de 2.464 euros TTC ;note d’honoraires 2006/1201 du 9 décembre 2006 pour « prestations administratives diverses », correspondant au mois de novembre 2006 et portant sur un montant de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle