Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    La Chambre criminelle constate qu’en l’espèce, PERSONNE2.) a fait des déclarations spontanées aux agents de la police (résultant du procès-verbal 1201 du 6 novembre 2024) et que les enquêteurs ont procédé à l’enregistrement de son audition

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1201/2021 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 30 juin 2021, confirmée par l’arrêt numéro 46/2022 du 18 janvier 2022 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PREVENU1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    note d’honoraires 2006/1201 du 9 décembre 2006 pour « prestations administratives diverses », correspondant au mois de novembre 2006 et portant sur un montant de 2.464 euros TTC ;note d’honoraires 2006/1201 du 9 décembre 2006 pour « prestations administratives diverses », correspondant au mois de novembre 2006 et portant sur un montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle