Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1201/24 par le tribunal de paix de Diekirch et dont le dispositif est conçu comme suit :1201/24 rendu par le tribunal de paix de céans en date du 21 octobre 2024 ayant rejeté le moyen tiré de l’article 119 du nouveau code de procédure civile et ordonné avant tout autre progrès en cause une visite des lieux.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 1201 du 26 octobre 2022 dont le dispositif est conçu comme suit :Vu le jugement de ce siège n° 1201/22 du 26 octobre 2022 ayant avant tout autre progrès en cause et à titre provisoire accordé à PERSONNE1.) un sursis de huit mois au paiement de ses dettes, assorti cette mesure

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch