Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. hors taxe depuis 2001 jusqu’au 30 juin 2005 pour en conclure qu’en l’espace de ces 4 ans et demi, il y avait eu une baisse de 12,93 %, rajoutant que les commandes des clients pendant la période du 1ier janvier 2005 au 29 juillet 2005 auraient diminué de 11,63 % par rapport à la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. requise par l’article L.124-5. (2) du code du travail, la société SOC.1.) ayant détaillé l’évolution de son chiffre d’affaires hors taxe depuis 2001 jusqu’au 30 juin 2005 pour en conclure qu’en l’espace de ces 4 ans et demi, il y avait eu une baisse de 12,93 %, rajoutant que les commandes des clients pendant la période du 1ier janvier 2005 au 29 juillet 2005

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. hors taxe depuis 2001 jusqu’au 30 juin 2005 pour en conclure qu’en l’espace de ces 4 ans et demi, il y avait eu une baisse de 12,93 %, rajoutant que les commandes des clients pendant la période du 1ier janvier 2005 au 29 juillet 2005 auraient diminué de 11,63 % par rapport à la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre