Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courriel du 28 juin 2010, la banque a informé le mandataire de lappela nt avoir « trouvé sur base de documents internes en cours de destruction et retraçant uniquement lhistorique des mouvements comptables, la trace dun transfert dun montant de $ 34.049,29 effectué sous valeur 01/12/93 et ayant pour référence « in favour of compte CPTE2.), une