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20251211_TADPENAL_577_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’absence d’autre contestation, il y a lieu de dire la demande de PERSONNE3.) fondée sur ce point à concurrence de (1.526,12 – 92,05 – 62,22 – 311,26 – 53,68 =) 1.006,91.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal