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Juridiction
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- Justice de Paix Esch
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 19. Chambre correctionnelle
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20190529-1382-a-accessible.pdf
c o n d a m n e P1 du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros chacun, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,87 euros ;c o n d a m n e P2 du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle