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Juridiction
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- Justice de Paix Esch
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 19. Chambre correctionnelle
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20231109_TAL16_2189_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de quatre (4) mois, à une amende correctionnelle de sept cent cinquante (750) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,87 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle