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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Date 25/07/2016 02/09/2016 07/10/2016 02/12/2016 13/12/2016 21/02/2017 21/02/2017 15/03/201702/12/201613/12/2016Date 25/07/2016 02/09/2016 07/10/2016 02/12/2016 13/12/2016 21/02/2017 21/02/2017 15/03/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    le 05.07.2017 sous la référence L170117514 (bilan au 31.12.2016) - le 03.08.2016 sous la référence L160148863 (administrateurs) - le 06.07.2015 sous la référence L150117583 (administrateurs)le 05.07.2017 sous la référence L170117514 (bilan au 31.12.2016) - le 03.08.2016 sous la référence L160148863 (administrateurs) - le 06.07.2015 sous la référence

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    INDEMNITE DE CHOMAGE / 12.2016 LOT 007 - DOSSIER 3477386/01]INDEMNITE DE CHOMAGE / 12.2016 LOT 007 - DOSSIER 3477386/01]INDEMNITE DE CHOMAGE / 12.2016 LOT 007 - DOSSIER 3477386/01]INDEMNITE DE CHOMAGE / 12.2016 LOT 007 - DOSSIER 3477386/01]

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    30.11.2016 de C.), ensemble ses annexes Procès-verbal de première comparution du 09.12.2016 de D.), ensemble ses annexes Procès-verbal de première comparution du 12.01.2017 de BANQUE BQUE.1.) SC, ensemble ses annexes Courriel du 13.01.2017 de Maître François PRUM contenant en annexe l’instruction du 10.03.2016 au personnel de BQUE.1.) SC relative à l’de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle