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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Procès-verbaux et rapports B13 07.12.2016Rapport SPJ11/JDA/2014-36751-33 du 07.12.2016 de la police grand-ducale SPJ Section Criminalité Générale traitant de l’audition de témoins et contenant en annexe les auditions suivantes :06.2015 Correspondance 07.09.2015 Correspondance 22.09.2015 Correspondance 22.12.2016 Correspondance 26.05.2017 Correspondance 26.05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    du 01.10.2016 au 15.12.2016du 16.12.2016 au 31.05.2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle