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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017 07/03/2017date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Approbation des comptes et bilan de la société au 31.12.2016 et auLe bilan et les comptes de pertes et profits de la Société arrêtés au 31.12.2016 et au 31.12.2017 ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    que malheureusement, le projet fut retardé par suite de deux graves accidents dont fut victime PERSONNE4.) en date des 28.12.2016 et 29.7.2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Ils font valoir que le CD ROM inclus dans l’original du constat d’huissier du 8.12.2016 démontrerait qu’aucune prestation comptable n’a été effectuée pour compte de FONDATION1 en rapport avec le document FONDATION1 2008.Suivant procès-verbal de constat du 19.12.2016, l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER s’est en date du 8.12.2016 rendu à l’étude

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre