Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 02. Chambre civil
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 07. Chambre civil
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- CSJ. Chambre du conseil
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20240116_CA5_7_pseudonymisé-accessible.pdf
710,40€ au 31.12.2016) intitulé « Amounts payable to partners and shareholders – Principal amount ») compte documentant le montant des dettes de la société SOCIETE1.) S.A. envers ses actionnaires.40€ au 31.12.2016) intitulé « Amounts payable to partners and shareholders – Principal amount ») compte documentant le montant des dettes de la société SOCIETE1.) S
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle