Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. S'agissant de la prévention sub B2), il ressort du résultat de l'examen toxicologique établi en date du 3.12.2007 par le Laboratoire National de la Santé que C.) présentait un taux d'alcoolémie de 1,33 grammes par litre de sang.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Par courrier du 1.12.2007, la prévenue avait informé le Tribunal de ce que son état de santé ne lui permettait pas de se présenter et avait sollicité la remise de l'affaire à une date ultérieure.A l'audience du 4.12.2007, tant le Parquet que la partie civile se sont opposés à la remise de l'affaire.certifie avoir examiné la prévenue en urgence en date du 1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle