Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2010 à hauteur de 8) facture n° NUMERO10.) du 20 octobre 2010 à hauteur de 9) facture n° NUMERO11.) du 22 octobre 2010 à hauteur de 10) facture n° NUMERO12.) du 22 octobre 2010 à hauteur de 11) facture n° NUMERO13.) du 22 octobre 2010 à hauteur de A déduire : Paiement du 03.12.2007 à hauteur de Paiement du 04.06.2009 à hauteur de Total :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. 2 sommiers Auping 80x200 cm livrés en date du 28.12.2007 ;2 matelas Cresta 20x200 cm livrés en date du 28.12.2007 ;armoire) livrée en date du 28.12.2007 ;La partie appelante a, également, en vertu de ladite facture, acheté du linge de lit, qu’elle a elle-même retiré pendant qu’elle travaillait encore pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), et ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par ailleurs, aux termes d’un certificat du médecin vétérinaire Michael FREVEL du 20 avril 2008, celui-ci atteste que « am 21.12.2007 wurde von mir der Wallach PERSONNE4.) untersucht, dabei wurden deutliche Engstände der Dornfortsätze TH17 bis L2 festgestellt.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. En date du 19.12.2007, Madame PERSONNE1.) circulait à bord de son véhicule MEDIA1.) n° d’immatriculation NUMERO1.) à ADRESSE4.), à vitesse réglementaire.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. A ceci s’ajoute qu’entre le 19.11.2007 et le 9.12.2007 le personnelPar exemple : le samedi 8.12.2007 4 vendeuses (+ la direction) ont travaillé pournettoyer et bâcher pendant 4,5 hrs et le lundi 10.12.2007 pendant encore 4 hrs.

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