Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il aurait également appartenu à Maître B.) d’inviter ses mandants à produire les documents nécessaires à leur défense, d’autant plus que la société SOC.1.) aurait effectivement informé son avocat qu’elle disposait de factures pour la période allant du 01.01.2007 au 31.03.2007 et du 01.04.2007 au 31.12.2007, d’un listing des commandes passées par la société

Or, d’après l’article 2.2 de ces conditions particulières de crédit, le prêt consenti par la société A à la société B est utilisable « du 31.12.2007 au 31.12.2022 », soit pendant une durée de 15 ans.

2010 à hauteur de 8) facture n° NUMERO10.) du 20 octobre 2010 à hauteur de 9) facture n° NUMERO11.) du 22 octobre 2010 à hauteur de 10) facture n° NUMERO12.) du 22 octobre 2010 à hauteur de 11) facture n° NUMERO13.) du 22 octobre 2010 à hauteur de A déduire : Paiement du 03.12.2007 à hauteur de Paiement du 04.06.2009 à hauteur de Total :

2 sommiers Auping 80x200 cm livrés en date du 28.12.2007 ;2 matelas Cresta 20x200 cm livrés en date du 28.12.2007 ;armoire) livrée en date du 28.12.2007 ;La partie appelante a, également, en vertu de ladite facture, acheté du linge de lit, qu’elle a elle-même retiré pendant qu’elle travaillait encore pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), et ce

Par ailleurs, aux termes d’un certificat du médecin vétérinaire Michael FREVEL du 20 avril 2008, celui-ci atteste que « am 21.12.2007 wurde von mir der Wallach PERSONNE4.) untersucht, dabei wurden deutliche Engstände der Dornfortsätze TH17 bis L2 festgestellt.

Suite à lassignation lancée par Maître Noesen au nom et pour compte de la société civile Immobilière Bourg-Bourger en tant que représentée par son gérant par exploits des 10.12.2007, 1.2.2008 et 5.2.2008 en complément à celle lancée par exploits des 1.12.2006, 26.1.2007 et 29.1.2007 par Maître Alex Schmitt au nom et pour compte de la même société civile, A.)

Puis, à la page 6, sous le point 3°, il conclut que « (...) les douleurs alléguées par Mme A.) suite à l’opération du 06/12/2007 sont bien en relation causale avec ladite opération (...)

Die uns zur Prüfung überlassenen Unterlagen bestehen lediglich aus den Kassenbüchern sowie den Eingangs- und Ausgangsrechnungen des Jahres 2007, sowie der Zwischenbilanz zum 30/09/2007 und der Schlussbilanz zum 31/12/2007.Die uns zur Prüfung überlassenen Unterlagen bestehen lediglich aus den Kassenbüchern sowie den Eingangs- und Ausgangsrechnungen des Jahres

En date du 19.12.2007, Madame PERSONNE1.) circulait à bord de son véhicule MEDIA1.) n° d’immatriculation NUMERO1.) à ADRESSE4.), à vitesse réglementaire.

A ceci s’ajoute qu’entre le 19.11.2007 et le 9.12.2007 le personnelPar exemple : le samedi 8.12.2007 4 vendeuses (+ la direction) ont travaillé pournettoyer et bâcher pendant 4,5 hrs et le lundi 10.12.2007 pendant encore 4 hrs.

Lors de l’examen d’expertise du 21.12.2007, on retient comme problèmes fonctionnels actuels :

L’expert Paule JOURDAIN a dressé un rapport d’expertise daté du 10.9 – 19.12.2007 dans le cadre de l’affaire opposant la société SOC1.) SA aux parties A.), B.) et C.) et un rapport d’expertise daté du 12.3. – 29.4.2008 dans le cadre de l’affaire opposant la partie SOC1.) SA au Syndicat des copropriétaires de la Résidence SOC1.).

termes courants à partir du 01.12.2007 (4 x 1.400.- €) Total :