Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. montant de 50.000.- € ou tout autre montant même supérieur à dire d'expert, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde, s'entendre condamner pour l'avenir à se substituer à son assurée et à effectuer à sa place le paiement des termes semestriels futurs du prêt, subsidiairement, s'entendre condamner à partir du 5.12.2007 et pour

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Au vu des chiffres analysés, il s’avère que la société a un grand problème de liquidités alors qu’au 31.12.2007 elle est dans l’impossibilité totale d’honorer ses débiteurs, les capitaux propres de la société étant négatifs de près de EUR 500.000,00 et d’un point de vue bilantaire, la société vaut zéro ».avec une trésorerie au 31.12.2007 de EUR 2.000,00 face

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil