Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Kënnt Dier mär soen ënner wât fier änger Nummer dén Prêt vun 12/2007 resp.Dee prêt vum 12/2007 waar warscheinlech deen mat der Nummer .... sou wei Dir en op aerem Relevé gesitt ».

Cette renonciation, qui peut être implicite ne se présume toutefois pas du seul fait que les parties ont laissé passer la date sans réagir (Cour d'appel, 1re ch. 12.12.2007, rôle 31900).

DATE 21.10.2005 22.10.2005 05.11.2005 11.11.2005 16.11.2005 17.11.2005 07.12.2005 23.12.2005 06.01.2006 07.02.2006 10.02.2006 21.02.2006 12.05.2006 11.06.2006 17.11.2006 21.11.2006 02.01.2007 26.01.2007 08.03.2007 05.05.2007 25.05.2007 19.07.2007 9.11.2007 21.12.2007 31.12.2007 20.01.2008 01.02.2008 18.03.2008 28.03.200801.10.2007 30.10.2007 01.11.2007 14.12

DATE 21.10.2005 22.10.2005 05.11.2005 11.11.2005 16.11.2005 17.11.2005 07.12.2005 23.12.2005 06.01.2006 07.02.2006 10.02.2006 21.02.2006 12.05.2006 11.06.2006 17.11.2006 21.11.2006 02.01.2007 26.01.2007 08.03.2007 05.05.2007 25.05.2007 19.07.2007 9.11.2007 21.12.2007 31.12.2007 20.01.2008 01.02.2008 18.03.2008 28.03.200801.10.2007 30.10.2007 01.11.2007 14.12

18.12.2007, arrêt n° 597/07).

entériné les chiffres retenus dans le rapport de l’expert WINANDY du 11 avril 2011, pour les périodes des 1.1.2000 - 31.12.2003, 1.1.2004 - 31.12.2007 et 1.1.2008 - 30 avril 2011, pour décider que par la suite et jusqu’à l’âge de 65 ans, il y avait lieu d’additionner puis de capitaliser une perte mensuelle de 3.000 euros.

déterminer le coût de réparation respectivement de remise en état de la presse à injection BMB 700 T no 4060002 année 2004, du moule couvercle sans poignée type Puzzle Box, 60/40 47 L- CA5331 et du pupitre de commande endommagés lors de l’accident du 25 octobre 2007, comparer ce coût aux factures posées par BMB SPA (5234 du 19.12.2007), GM STAMPI (2008/36

classeur 12.2007/SOC.16.)/SOC.17.)/ Arch.classeur 12.2007/SOC.16.)/SOC.17.)/ Arch.le classeur 12.2007 SOC.16.)/ SOC.17.)/architecte H.), contenant des offres établies par P.1.) le 8 avril 2008 relativement au projet CH.5.) de la société de droit belge SOC.19.) pour un montant total de 750.000 euros et une offre du 8 octobre 2007 pour la société SOC.16.)

Le lundi 17.12.2007, le dégât des eaux survenu dans les locaux de la société D a été constaté par Monsieur F et il a été signalé par ce dernier à A aux alentours de 9.30 heures du matin.Le lundi 17.12.2007, Monsieur G a assisté à la réparation du raccordement de la tuyauterie du système de chauffage installé A. Le chauffagiste s’est contenté de réemboîter

Im Verlauf unserer Ortsbesichtigung am 03.12.2007 konnten wir die folgenden Feststellungen treffen:In unserem Gutachten vom 20.12.2007 haben wir festgestellt, dass im hinteren Bereich der Baugrube (im bereits unterfangenen Teil) in 2 m unter dem Straβenniveau Bodenpressungen von 250 kN/m2 zulässig sind.

des pièces communiquées par l’avocat, dont notamment le bilan fiscal au 31.12.2007, SOC1.) a constaté qu’il existait deux bilans différents arrêtés au 31.12.2007.Mme A.) pour sa part soutient que M. B.) lui a demandé d’établir une situation comptable provisoire arrêtée au 31.12.2007 sur base des documents qu’il avait d’ores et déjà remis au bureau comptable.

Die Architektenpläne vom 20.12.2007 Index A vom 12-03-

montant de 50.000.- € ou tout autre montant même supérieur à dire d'expert, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde, s'entendre condamner pour l'avenir à se substituer à son assurée et à effectuer à sa place le paiement des termes semestriels futurs du prêt, subsidiairement, s'entendre condamner à partir du 5.12.2007 et pour

solde compte E au 31.12.2007 intérêts bancaires échus au 10.11.2008 montant transactionnel viré à la société D note d’honoraires du 08.07.2008 de Me PIERRET note d’honoraires du 24.07.2008 de Me PIERRET note d’honoraires de Me GARCIA

Par comparaison des écritures du dossier comptable et des pièces, dont notamment le bilan au 31.12.2007 que l’avocat a communiqué à SOC.1.), celle-ci a constaté une différence de 4.675,72 € au titre du « compte privé » ainsi que sur le « bénéfice » de l’exercice 2007.que par comparaison des écritures du dossier comptable en les bureaux de SOC.1.) et des

Par courrier du 1.12.2007, la prévenue avait informé le Tribunal de ce que son état de santé ne lui permettait pas de se présenter et avait sollicité la remise de l'affaire à une date ultérieure.A l'audience du 4.12.2007, tant le Parquet que la partie civile se sont opposés à la remise de l'affaire.Le Docteur en médecine générale F.G.) certifie avoir examiné

contrat de travail avec son ancien employeur à la fin du mois de novembre et il a commencé à travailler pour l’employeur B s.à r.l. à partir du 1.12.2007 ;que pendant tout le mois de décembre 2007, le sieur A a travaillé pour son nouvel employeur B de 23.00 heures à 8.00 heures du matin, excepté les jours de repos et les jours fériés, à savoir le 2.12.2007,

d'estimer la situation comptable au 31.12.2007 telle qu'elle aurait dû l'être en l'absence des erreurs comptables préalablement constatées;L'appelante reprend en instance d'appel sa demande en nomination d'un expert avec la mission proposée en première, sauf à voir vérifier la comptabilité des années 2005 et 2006 seulement et à voir estimer la situation

Au vu des chiffres analysés, il s’avère que la société a un grand problème de liquidités alors qu’au 31.12.2007 elle est dans l’impossibilité totale d’honorer ses débiteurs, les capitaux propres de la société étant négatifs de près de EUR 500.000,00 et d’un point de vue bilantaire, la société vaut zéro ».avec une trésorerie au 31.12.2007 de EUR 2.000,00 face

Vous deviez recommencer à travailler le lundi 03/12/2007 à 8.00 heures.pas venu travailler le 04/12/07 et ce matin non plus le 05/12/2007.