Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. The agreement dated March 12, 2004 under which SOC2) appointed SOC1) (Luxembourg) S.A. as SOC2)-USEP’s custodian.The documents concerning the negotiation and preparation of the custodian agreement dated March 12, 2004 under which SOC2) appointed SOC1) (Luxembourg) S.A. SOC2)USEP’s custodian, referred to in the document annexed as Exhibit 20.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé