Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. SOC.6.) S. à r.l. (du 23-12-2004 au 18-05-2006)SOC.6.) S. à r.l. (du 23-12-2004 au 18-05-2006)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. 1) payer à A.) les montants auxquels X.) a été condamné par jugement n°12/2004 rendu par la 8ème chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 13 janvier 2004, confirmé par un arrêt n° 22860 du rôle rendu par la Cour d’appel en date du 16 février 2005, 2) indemniser A.) à concurrence de la somme lui allouée aux termes de sa constitution de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle