Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Date 10.11.2003 08.01.2004 31.03.2004 25.06.2004 29.06.2004 29.06.2004 30.09.2004 30.09.2004 29.11.2004 31.12.200408.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8621.11.2003 02.12.2003 30.12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Suivant attestation du registre des visites de la salle des coffres datée du 1.12.2004 X.) visite le coffre n° 92 de la société SOC1.) à la banque BQUE1.) à 15 heures, l’attestation portant la mention « formatage clé + dépôt coupons au coffre ».Il résulte du dossier médical de A.), saisi le 8.1.2009 à l’Hôpital du Kirchberg, que la vicomtesse était

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle