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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Revu le jugement rendu par le Tribunal de céans en date du 16.12.2004 dont le dispositif est conçu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    L'amoindrissement du patrimoine social ne peut constituer le préjudice subi personnellement par l'associé (Cass. com., 21 sept. 2004 : BRDA 19/2004, n° 3 ; RJDA 12/2004, n° 1326 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre