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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    prêtée, toujours est-il qu’une tradition peut être symbolique ou être effectuée par l’intermédiaire d’un tiers (cf. Stéphane Piedelièvre, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°50, 9.12.2004, 1820).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    prêtée, toujours est-il qu’une tradition peut être symbolique ou être effectuée par l’intermédiaire d’un tiers (cf. Stéphane Piedelièvre, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°50, 9.12.2004, 1820).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    du 16.01.2004 au 08.03.2004 - du 09.03.2004 au 31.01.2004 - du 01.04.2004 au 31.12.2004 - du 01.01.2005 au 31.12.2005

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    le 16.12.2004 pour le montant de 4.500 euros, - le 11.04.2005 pour le montant de 929 euros, - le 26.07.2005 pour le montant de 1.600 euros, - le 16.12.2005 pour le montant de 1.250 euros, - le 14.03.2006 pour le montant de 1.000 euros, et - le 15.03.2007 pour le montant de 1.500 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil