Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 31.12.2004, la somme de 2.400 €, représentant les trois premières mensualités, a été payée.En outre, il n’y avait aucun retard de paiement, puisque les trois premières mensualités ont été réglées le 31.12.2004.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Je vous dégage de toute indemnisation concernant cette période de préavis, ma démission prendra effet le 27/12/2004 fin de journée, date du dernier jour rémunéré.SOC.1) à partir du 28/12/2004.Bon pour reçu » et « Annule et remplace la lettre de licenciement du 28.12.2004.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre