Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    Date extrait 14/01/2014 12/02/2014 22/04/2014 28/04/2014 05/05/2014 16/05/2014 19/05/2014 27/05/2014 02/06/2014 04/08/2014 12/09/2014 30/09/2014 20/10/2014 21//10/2014 28/10/2014Date extrait 15/01/2015 05/02/2015 12/02/2015 19/02/2015 23/04/2015 11/06/2015 22/10/2015 19/11/2015 19/11/2015 20/08/2015 24/12/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    au moins 2.492,- EUR transférés via SOC.1.) à différents bénéficiaires en Thaïlande et notamment aux dénommées A.) (746,- EUR le 12/02/2017 et 1.100,- EUR le 16/03/2017) et B.) (646,- EUR le 06/02/2017),au moins 2.492,- EUR transférés via SOC.1.) à différents bénéficiaires en Thaïlande et notamment aux dénommées A.) (746,- EUR le 12/02/2017 et 1.100,- EUR le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    au moins 2.492,- EUR transférés via SOC.1.) à différents bénéficiaires en Thaïlande et notamment aux dénommées A.) (746,- EUR le 12/02/2017 et 1.100,- EUR le 16/03/2017) et B.) (646,- EUR le 06/02/2017),au moins 2.492,- EUR transférés via SOC.1.) à différents bénéficiaires en Thaïlande et notamment aux dénommées A.) (746,- EUR le 12/02/2017 et 1.100,- EUR le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle