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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Dies ist aber nicht im Einklang mit Art.57 des grossherzoglichen Reglements vom 12.02.1979 betreffend des Glücksspielgesetz, welches besagt, dass Trinkgelder sofort in eine Kiste abzulegen und in ein spezielles Register einzutragen sind).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre