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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    le 12.02.2023, vers 10.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,Le Ministère public reproche au prévenu cinq faits de coups et blessures sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail (faits du 11.09.2022, du 12.09.2022, du 07.01.2023, du 12.02.2023 et du 03.03.2023), ainsi que 3 faits de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 12/02/2023, vers 03.45 heures, à ADRESSE3.) à hauteur de la maison NUMERO1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal