Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2012, volé à la station-service SOCIETE3.) à ADRESSE4.), 12,02 litres de carburant diesel.

Dans la suite de l’information judiciaire, l’expert Vincent FAVÉ a encore été chargé d’une mission d’expertise complémentaire par ordonnance du juge d’instruction du 13.01.2009, pour fournir des réponses à différentes questions apparues au cours de l’instruction, et par une ordonnance du 12.02.2009, Monsieur Richard TAVERNIERS a été nommé comme coexpert.