Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il faut toutefois retenir que, contrairement à ce que fait plaider PERSONNE1.), l’obligation de sécurité à charge d’un club de fitness et partant de la société SOCIETE1.) SARL en faillite est une obligation de moyens (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 24 mars 2010, No. 97/2010, numéros 119904 et 127124 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre