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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 17. Chambre
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20180328_TALCH01_171799+175470_pseudonymisé-accessible.pdf
Il faut toutefois retenir que, contrairement à ce que fait plaider PERSONNE1.), l’obligation de sécurité à charge d’un club de fitness et partant de la société SOCIETE1.) SARL en faillite est une obligation de moyens (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 24 mars 2010, No. 97/2010, numéros 119904 et 127124 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre