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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par acte d’appel du 30 novembre 2023, PERSONNE1.) interjeta appel contre le jugement n° 1196/23 du 18 octobre 2023 par le tribunal de paix de Diekirch et assigna PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SARL-S à comparaître à l’audience du mardi, 9 janvier 2024 à 9h00 devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appels sur jugementsPar

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil