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20251105_CH01_CAL-2025-00603_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n° XIV C 1196/22 rendu en date du 21 décembre 2022 par le Tribunal Régional de Poznan, chambre civile, le divorce entre parties a été prononcé et l’autorité parentale sur l’enfant PERSONNE3.) a été attribuée à PERSONNE2.).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre