Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par jugement n° XIV C 1196/22 rendu en date du 21 décembre 2022 par le Tribunal Régional de Poznan, chambre civile, le divorce entre parties a été prononcé et l’autorité parentale sur l’enfant PERSONNE3.) a été attribuée à PERSONNE2.).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre