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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    D-OPA1-1180/24 rendue en date du 14 mars 2024 par un des juges de paix à Diekirch, la société à responsabilitéD-OPA1-1180/24 du 14 mars 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 12.156,39 € du chef de trois factures impayées (no. 2023805 F02 du 22 décembre 2023, no. 2024-027 F03 du 1er

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Il n’est fait exception à cette règle que dans le seul cas où ce n’est point véritablement le cours normal des choses mais la manœuvre déloyale d’une partie qui a décidé de l’issue de l’événement (Jurisclasseur Code civil, Art. 1175 à 1180, fasc. 44 à 46, n° 54).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Le long de la N7 du regard 1180 sur 530 m jusqu’au regard 11152 et au-delà jusqu’au déversoir 50 m plus loin, le tracé des canalisations diffère complètement de la réalité.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil