Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    saisie suivant procès-verbal de perquisition n° 1180/2023 dressé en date du 22 septembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute.saisis suivant procès-verbal de perquisition n° 1180/2023 dressé en date du 22 septembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute.saisie suivant procès-verbal de perquisition n° 1180/2023 dressé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle