Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    entretiens téléphoniques 1180 du 2 octobre 2007 et 1239 du 5 octobre 2007) ou à Differdange (entretien téléphonique 1318 du 8 octobre 2007).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle