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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 1180/2024 établi en date du 17 mars 2024 par la Police Grand-Ducale, Unité de la police de la route.Il ressort du procès-verbal n°1180/2024 précité que le 17 mars 2024, vers 19.35 heures, les agents verbalisants ont arrêté sur l’autoroute ADRESSE9.) un véhicule circulant à une vitesse élevée et plus précisément à 142km/h, alors que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    saisie suivant procès-verbal de perquisition n° 1180/2023 dressé en date du 22 septembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute.saisis suivant procès-verbal de perquisition n° 1180/2023 dressé en date du 22 septembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute.saisie suivant procès-verbal de perquisition n° 1180/2023 dressé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    entretiens téléphoniques 1180 du 2 octobre 2007 et 1239 du 5 octobre 2007) ou à Differdange (entretien téléphonique 1318 du 8 octobre 2007).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    no 25-1180/2004 du 14.12.2004no 25-1180/2004 du 14.12.2004

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle