Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Elle obéit donc aux mêmes principes que ceux qui gouvernent les conventions (voir JurisClasseur, édition 2013, code civil, Art. 1175 à 1180, Contrats et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge SOFIGUE s. p.r.l., établie et ayant son siège social à B-1180 UccleBruxelles (Belgique), 16, rue des Trois Arbres, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.131.703, représentée par son gérant actuellement en fonction,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. 11) Monsieur F.), pris en sa qualité de membre du conseil d’administration de la société LUXALPHA SICAV, domicilié au siège de la société UBS (LUXEMBOURG) S.A. à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, sinon à B-1180 Bruxelles, Chaussée de Saint Job ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre